A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... utile pour la société. Cependant, le coût d'une telle politique pour l'économie serait immense: la corruption des ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... de Genève et son protocole, afin de déterminer sa politique d’asile. En son article 78, le Traité sur le ... et article 78, 1 du TFUE « L'Union développe une politique commune en matière d'asile, de protection ... temporaire de la Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 et de la protection subsidiaire établies ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... ce projet est rapidement abandonné par manque de volonté politique. C'est donc en 1976 qu'apparait le premier ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... concerne l’application de la convention de la Haye du 20 octobre 1980. La Cour s’interroge sur la conformité de ... application de l’art.13 de la convention de la Haye du 20 octobre 1980 dans le cas particulier d’un enlèvement ... (III). I. L’art.13 de la convention de la Haye du 20 octobre 1980 à l’épreuve d’enlèvements d’enfants ...
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... de la mise en relation de cet article avec l’article 20. III GG, les autorités administratives sont tenues de se ... supplémentaires tels que la couleur, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou ... règle la création et la compétence dans ses paragraphes 20 à 30. Cette autorité fonde ses activités sur l’AGG et ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’efficacité du processus à l’opportunité politique de l’extradition. A la date limite de ... « causes de refus », comme le risque de discrimination politique, des considérations de sécurité nationale, le ... fonctions régaliennes de l’Etat, ce qui le rend très politique, et d’autant plus controversé dans le contexte ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... d’être liées à des activités terroristes.[20] En 2004 est également crée une institution ... ont été réduits à une pure rhétorique. Dans sa politique et sa législation sur l’antiterrorisme, ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la réforme du règlement nº139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre ... exercés par le ministre chargé de l’économie (pouvoir politique), ce qui était très critiqué et nuisait à la ... la nouvelle Autorité qui, étant indépendante du pouvoir politique, prendra de façon certaine ses décisions en ...
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