Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
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La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... et amélioration sont les trois termes-clefs du langage politique. Ils ont l’avantage de pouvoir être accolés ... français prévoit que la décision doit être prise sous 20 jours par le Directeur départemental du travail, de ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... et a pour particularité d’être une question aussi bien politique que juridique. En effet, les conservateurs sont ... Justices Support Corporate Arbitration, New York Times, 20 Juin 2013). En rendant cet arrêt, la Cour suprême ... par ses implications pratiques, traduit la division politique au sein de la Cour suprême. La majorité, ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
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De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
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... la chambre de l’instruction qui doit statuer dans les 20 jours [16] . Les règles de la CPI ne précisent aucun ... prise. Il en va de même dans la procédure canadienne [20] , issue d’un droit s’inspirant à la fois des ... ICC-01/05-01/08-475-tFRA CPI, Chambre d’appel, 20 décembre 2012, Situation en République Démocratique du ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... par le Souvenir français qui souhaite en faire un lieu de mémoire. En 1995, le lieu est confié au Département de ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... Dames, représente un maillage sur lequel sont accrochées 20 têtes en mémoire des hommes tombés au combat sur le ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... Seattle [5] du 30 juin 1982 et Hunter v. Erickson [6] du 20 janvier 1969. L’Etat du Michigan émit une demande de ... sur le principe qu’une loi qui restructure le processus politique afin d’empêcher les minorités raciales ... Le processus démocratique comme « laboratoire » politique : une critique masquée de la discrimination ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le principe jouit d’une reconnaissance politique de façon générale. Certains Etats le voient ... une grande importance du point de vue de la reconnaissance politique du principe. Pour autant, ils ne constituent pas un ... et ceux de common law. Les Etats de l'UE sont liés à une politique sanitaire ainsi qu'à une politique stricte ...