Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... depuis plus de quarante ans,  l'arrêt Spiller c/ Joseph 2010 a été qualifiée de "storm in a tea cup" (tempête ... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... daté du 5 juin 2011, publié sur le site legavox.fr 11. PFEFFER AURELIEN, "L'injure et la diffamation publique", ...

Greed is good

Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ... Elle résulterait de la panique des attentats du 09/11, suites auxquels la Réserve Fédérale garantit les ...  les  Etats-Unis  disposent  depuis  2010    de  la  loi  dite   Dodd-Frank interdisant aux ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

... conflits collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 août 2010  par l’EIRO ( European Foundation for the Improvement ... d’un contrat ou dans les affaires d’autrui 11                             En ... (30/ 11/2010) 2 Id . p. 4 3 Id . p. 7 4 Bernard Gernigon, Alberto ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

... définir à l’aide de l’arrêt n°14274 du 08 Juillet 2015 rendu par la Cour de Cassation italienne, les grandes ... sur le mobbing, les ayants droit se basent sur l’article 11 du règlement du fond national de sécurité sociale, ... de faire cesser ces agissements » (Cass. Soc. 3 février 2010, n°08-40.144). Une certaine présomption de ...

Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

Olga Tokareva Par son arrêté du 14 octobre 2010, le Gouvernement de la Russie a entendu régler les ... 1245 du Code civil, respectivement dans ses points 11 et 2 de la première disposition. D'une part, n'est pas ... Fédération de Russie a proposé de mettre à l'ordre du jour les droits de l'auteur afin d'améliorer et d'adapter le ...

L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI

... le 18 octobre 2018. En effet pour la première fois le 11 octobre 2018 l’Italie a été condamnée par la Cour ... par la CEDH     b) En droit italien Le 20 juillet 2015 l’arrêt n°15138 de la Cour de cassation italienne ... italienne dans son arrêt n°221 du 21 octobre 2015.   2) Portée des arrêts Garçon et Nicot c. France et ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

... du Civil Rights Movement aux Etats-Unis, a vu le jour au cours des années 1970. L’ Equality Act 2010 (loi relative à l’égalité) réunit à présent ... L’ Equality Act 2006, loi précédant l’ Equality Act 2010 et qui a été la première à réunir, en un seul ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

... a été remis à l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2010. Il y est fait mention, dans une perspective comparative ... Etats Unis, qui ont connus sur leur sol les attaques du 11 septembre n’ont jamais abordé le thème d’une ... The Vanderbilt Journal of Transnational Law, Mars 2007, page 443, et note 209). La perception du voile intégal est ...

Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

... un initié. D’après l’article 2 (g) du code SEBI de 2015 relatif à l’interdiction des opérations d’initiés ... sanctions pénales bien avant que cet amendement voit le jour (notamment sous son article 11 qui dispose dans son alinéa 1 que SEBI peut prendre ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... abandonnée par cette même Cour dans un arrêt du 13 mai 2015[8]. Ce même arrêt consistait lui en un revirement de ... (notamment par la Cour internationale de Justice[11] et la Cour EDH[12]). Si cette Convention pose en son ... dans l’arbitrage international », publié le 14 mai 2010 sur le site blogavocat.fr François Mélin, ...