La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... universelle, La Documentation Française, Février 2010. Dossier sur l’affaire Ely Ould Da, FIDH, www.fidh.org ...
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Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Soumis le 05/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dispositif actuel de lutte contre la discrimination. A ce jour, une victime de discrimination peut déposer une plainte ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... européenne fait l’objet des articles 16, 16a, 23, 24, 28, 45, 50, 52, 88, 104a, 106, 108, 109 de la Loi ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... plus précisément en droit du travail ? Oui, l’arrêt 24/84 du TC espagnol affirme que la recherche de la vérité ...

La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU

... by Kenneth J. Withers, 4 Nw. J. Tech. & Intell. Prop. 171 24-3 ABIJ 34, April 2005Column, Beyond the Quill, Electronic ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... ont été soulevées par la Résolution du 16 février 2015, qui, « à la lumière du Règlement européen pour la ... relève plus de la politique que du droit. NOTES DE BAS DE PAGE 1  KILPATRICK TOWNSEND, “ Patenting Trends Stud y”, ...