CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... relativement anciennes restent confidentielles à ce jour et cela sans aucun droit de propriété. Les accords ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... Bernt Hugenholtz, Oxford University Press, 2 nd edition, 2010). Les deux pays reconnaissent le droit d’adaptation ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

Soumis le 22/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... directive, réalisée par la création de l’article L323-9-1 du Code du Travail, en vertu duquel « Afin de garantir ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ne sont pas dans la logique de rattrapage salariale dès 2010, cette solution semble avoir peu de chance d’être ...