L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... acquière sa résidence habituelle dès le premier jour de l’arrivée dans l’Etat-membre. Mais cela est ... la Convention de la Haye sur la protection des mineurs du 5.10.1961. En droit allemand pour que la résidence ... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bry L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des ... priorités du gouvernement italien au cours de l'année 2015, notamment suite à la condamnation de l'Italie en ... au cours des années, plusieurs propositions ont vu le jour - principalement à l'initiative du Conseil d'Europe – ...
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En droit français, les articles L. 131-4 et L. 131-5 restreignent la révision du contrat au cas du forfait de l’article L. 131-5. Un cameraman, payé pour aider à faire un film, voit ce ... 32 et 32a UrhG sont les articles L. 131-4 et L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Cendrillon - Joël Pommerat
... des tâches ménagères de l’immense demeure. Jusqu’au jour où une fée pas comme les autres débarque dans sa vie ... En effet, la pièce a été jouée entre 2012 et 2015. Après une pause de quelques années, elle a été ... vendredi 26/05/2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Cendrillon - Joël Pommerat ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... dernière, après avoir accordé cet effet suspensif le jour même [3] , a autorisé le 1 er février la mise en ... CPI, Chambre de première instance, 16 décembre 2015, Situation en République Démocratique du Congo , ... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
Camille Lartigue En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont ... 29 juin 2006. À l’époque, le taux avait été fixé à 5.25% avant de suivre une baisse constante et de tomber le 16 ... pour l’Union Européenne, puisqu’en date du 11 avril 2016, 1€ représente désormais 1.14$ . ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... mais le sujet fait grand débat parmi la doctrine[5]. Seule une réforme du contrôle des concentrations est ... de la prestation proposée sur celui-ci (BKartA, 25.06.2015, B6-39/15 - Immonet/Immowelt), tantôt la refusant (V. ... Cette importance capitale avait été soulignée, dés 2016, par le Bundeskartellamt conjointement avec ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... s’inscrit dans la lignée de la nouvelle loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin II », qui ... l’exéquatur, en dépit de son immunité de juridiction[5]. Pour arriver à une telle solution la Cour de Cassation ... abandonnée par cette même Cour dans un arrêt du 13 mai 2015[8]. Ce même arrêt consistait lui en un revirement de ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reprise récemment encore, dans un arrêt du 21 juillet 2016 11 , ce qui laisse penser que la CEDH n'est pas prête d'infléchir sa position. À ce jour, la CEDH n'a pas montré la volonté (certains parleront ... publique (notamment les magistrats) 24 . Mais l'année 2015 a été marquée par la censure par la Cour de diverses ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’en suivi, la question a été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des Nations Unies. La ... est ouverte aux signature en 1977 et entre en vigueur le 5 octobre 1978Elle s’attache à la protection de ... l’Union Européenne. La France, pourtant, n’est, à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du ...
Mot-clés: desarmement