La crise, un jeu?
... pays de la planète à ne pas être endetté (seulement 6,2% du PIB contre 83,5% en France [1] ), le moins corrompu [2] et le premier pays d’Amérique latine à rejoindre ... un article sur un sujet imposé par son professeur (joueur 2). Ce dernier, souhaitant faire progresser son élève, le ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... que la condition implicite prévue par l’article 14 §2 de la loi anglaise applicable à la vente de marchandises ... se serait appliquée en vertu de l’article 1 er car les 2 parties ont leur établissement dans des Etats contractants ... Droit du commerce international , Précis Dalloz, 2 ème édition, 2010, p. 368). La CVIM prévoit que lorsque ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... de l’UE, tels que Frontex [1] en 2004 et Eurosur [2] depuis le 2 décembre 2013. Ces instruments augmentent les cas de ... un système toujours plus répressif L’article 26.2 de la LOEX 7/1985 permettait la détention préventive ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... un viol collectif sur une jeune fille de dix-huit ans[2]. Le viol est un moyen utilisé par une personne afin ... en constitue un obstacle important mais surmontable (2). 1. Une caractérisation du viol semblant faciliter sa ... cet acte à une victime qui n'y consent pas »[12]. 2. Les éléments contextuels : un obstacle à la ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... d'ôter les accoutrements, aller à l'essentiel. » 2 Aussi pédagogue que chorégraphe, Anna Halprin considère ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... de la danse Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... cause de maladies courtes et fréquentes est justifié [2] . En l’espèce, un employeur a licencié une salariée ... · Article BAG, Urteil vom 23.1.2014 – 2 AZR 582/13, BeckRS 2014, 70847. · Jurisprudences BAG 16.02.1989 2 AZR 299/88. BAG 23.1.2014 2 AZR 582/13. · ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... la Villette regorge de nombreuses autres activités! Jour 2: Safari au coeur de Paris (Jardin des plantes) © Office de ... nous lançons les paris! Visites thématiques de Paris MCEI Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris ... Mot-clés:
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5968/08 ). Le casier judiciaire, défini à l’Article 2 c) de la proposition de décision-cadre comme étant « le ... aux frontières. Le Traité d’Amsterdam (Article 2 du Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre ... un élément de réponse en disposant à l’article 2 a) que le terme « condamnation » désigne « toute ...