Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... qui devait être apposée dessus. L’arrêt offre des pistes de raisonnement quant à savoir comment les cours ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... notamment en France et en Grande Bretagne, de nombreuses pistes sont explorées, dont celles d'un système de gestion ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... éléments de définition et donnent des indices sur les pistes à suivre en matière de régulation.   B. Les pistes de régulation   Une donnée commune en droit ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

Soumis le 21/07/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... incertain (A). La Haute cour suggère également d'autres pistes de réformes du droit de la diffamation, mais refuse ... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...