L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de lois, créé des pratiques telles que les ASI et le forum non conveniens (FNC : si le juge anglais, saisi d’un ...
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A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
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... les manquements aux lois, règlements et obligations professionnelles », car une telle pratique est clairement ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane ... l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, 31976L0207. ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) ( https://ukconstitutionallaw.org/ ) ... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) [13] Ibid. “ We negotiated and joined ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du 27 novembre 2001 [7] et Loi de ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... d'une contrepartie. Il s'agit ici d'écarter les relations professionnelles où l'une où l'autre partie conservent la ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... noires ne seraient pas adaptées à des situations professionnelles ou habillées, ou que ces coiffures seraient ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ceci est source d’insécurité juridique et favorise le forum shopping. B. Des conditions de reconnaissance et ...
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L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... estiment contraire à leurs convictions personnelles, professionnelles ou éthiques. Pour faire valoir cette ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78