Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... dans d’autres cas de violation d’obligations professionnelles visant à protéger l’intégrité physique ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... aurait également un impact négatif sur les relations professionnelles entre la police et les services de ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la loi du 27 mai 2008 vise les relations professionnelles entre employeurs et salariés [11] et que ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

Soumis le 18/07/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... Ce contexte provoqua de fortes tensions dans les relations professionnelles et une charge de travail intense qui ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... aux consommateurs et proposés par les organisations professionnelles à leurs membres » Vers une meilleure ...