L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Victoria Poncelet Résumé: Le 26 juin 2014 la Cour européenne des Droits de l’homme a rendu un ... cas avec l’affaire Mennesson c. France (CourEDH 26 juin 2014, requête n°65192/11). La CourEDH a dû déterminer si ... et Campanelli c/ Italie, requête n° 25358/12. Le 26 juin 2014 la Cour de Strasbourg a rendu une décision concernent ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... de même pour un smartphone privé ? Dans certains cas de figure, l'employeur peut être autorisé à contrôler un ... du téléphone et du smartphone au travail, 28/03/2014, ... . [9] Fidal le blog , Smartphone au travail : comment éviter que ... Herausforderung, ArbrAktuell 2014, p.163. [13] Fidal le blog , Smartphone au travail : comment éviter que ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... un initié. D’après l’article 2 (g) du code SEBI de 2015 relatif à l’interdiction des opérations d’initiés ... dans une affaire de délit d’initié en Italie le 3 mars 2014 [6] et qu’il avait déclaré la double poursuite et ... de marchés contraire au principe de non bis idem qui figure à l’article 4 de la Convention Européenne des ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... contre le blanchiment de capitaux par la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du ... (« 4ème directive LCB-FT ») et par le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... - témoignent de l'éclectisme et de la richesse de son parcours et de son œuvre. C'est avec enthousiasme et passion ... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal ... de voir ça ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... cassation italienne dans l’arrêt n°2400 du 9 février 2015 a justement été sollicitée par un couple d’hommes ... 15 mars 2012 et CEDH Hamalainen c. Finlande du 16 juillet 2014. La Cour de cassation va ensuite rappeler que, dans la ... homosexuelles dans la décision n°170 du 10 juin 2014 en parlant de « condition d’imprécision absolue de ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
Alice Fidelle Si la figure emblématique de Jean Vilar a été maintes fois ... directeur du TGP (Théâtre Gérard Philipe) à Saint-Denis en banlieue parisienne. Il poursuit une ambition ... Médiation et recherche universitaire MCEI L’héritage du « théâtre service public » de Jean ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... ; la résiliation prenant effet, au plus tard, au 31 mars 2015. Les missions représentant la totalité de ... s’était finalement soldée par un échec en décembre 2014. Suite à ce dernier, l’employeur se vit contraint ... allemand W. DÜTZ/G. THÜSING, Arbeitsrecht , 19. Auflage, 2014, Verlag C.H. Beck KÖBLER, Rechtswörterbuch für ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... olfactives en Europe. Le paquet marque (directive (UE) 2015/2436 du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2015 et règlement (UE) 2015/2424 du parlement européen et du conseil du 16 ...
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... en France Avant la création de la confrérie de Saint-Côme (patron des chirurgiens) et de Saint-Damien ... Jacques Doucet , INHA, du 3 octobre au 31 décembre 2014, Editions Mare et Martin Arts, 2014. Le Dantec ... Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris