Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... deyatel'nosti Federal'noi antimonopol'noi sluzhby na 2012-2015 gody, Moskva 2012 god (Compte-rendu des résultats et ... du Service antimonopole fédéral pour les années 2012 à 2015, Moscou 2012), ... principales de l'activité du FAS pour les années 2013 à 2015, Moscou, 2012 Sites internet officiels : Site officiel ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Ressources Internet : Au sujet de ... « Schrems II », 16 juillet 2020. [25] Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. [26] Loi n° 78-17 du 6 janvier ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... de l’assistance organisée au suicide depuis 2015. Bien que reconnaissant que cette disposition visait la ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... similaires. En ce sens, en France, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la ... Mot-clés:
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... Schatschaschwili c. Allemagne , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a ...Nous sommes tous des migrants
... La Revue des droits de l’homme [En ligne], 8 | 2015, mis en ligne le 24 novembre 2015: https://revdh.revues.org/1708 ; Texte traduit par ... de Paris Ouest-Nanterre La Défense, promotion 2015-2016 [2] Texte issue d’une intervention à la table ronde ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ( Vinter et autres c. Royaume-Uni ). Le 3 février 2015, alors qu’aucune modification de législation n’a eu ... n° 40014/10. § Hutchinson c. Royaume-Uni , 3 février 2015, requête n° 57592/08. 2. Royaume-Uni § R v. ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... de gauche à l’Assemblée Nationale. La France fait figure de mauvaise élève en la matière d’autant plus ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... sur certains droits patrimoniaux, parmi lesquels figure le droit de reproduction d’une œuvre ou d’une ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne