La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... graves », 4 juillet 2008 ( http://www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-mediapart/040708/la-franc... ) Interactions ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... pénales, 2004, n°96 CESDIP P86 r8:Ibid 7 p87 r9:Ce test figure dans le « Code for crown prosecuteur » qui ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... collectif en matière de contrat d’adhésion », MBDE 2 Blog: ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... action en justice, formulée par le gouvernement en mai 2015 au profit d’une action plus diplomatique, montre que ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... du respect des libertés individuelles au titre desquelles figure le principe d’inviolabilité du domicile (voir ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... mis un terme au contrat de travail ou non. Dans ce cas de figure, l’employé porte alors le risque de garder son ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... a new restructuring tool for French debtors » (2015) (30)3 Journal of International Banking and Financial ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... en raison du creuset racial et social qui continue, en 2015, de diviser les Etats-Unis. Si l’on se positionne à ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité