La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... compétence internationale, le respect du droit d’être entendu, la compatibilité avec les anciennes décisions et ...
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... partie intégrante de la liberté d’expression. Bien entendu, les juges ont dû également procéder à un examen ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... pays tiers en séjour irrégulier a le droit d’être entendu avant l’adoption d’une décision de retour [20] . ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... 109 du code de procédure pénale : « Tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... canadienne doit-elle nous donner une piste sur ce qu’à entendu créer le gouvernement français? Récemment, le juge ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad’, Blog du Master d’études bilingues des droits de l’Europe ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... du comité qui se voit reprocher un fait a été entendu mais que le reste des membres du comité l'a été ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... Avant l’engagement de la procédure un témoin est entendu en France et un procès-verbal est dressé pour ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... avait déjà estimé que le témoignage d’un tiers ayant entendu une conversation téléphonique n’était pas ... Mot-clés: