Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... parfaitement la réticence du système américain à suivre le modèle de droit d’auteur partagé par les autres ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... et révision de l'acquis », celle ci a tracé la voie à suivre dans l'adoption du CCR. Il devrait servir non ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... de l'acte prévoyant qu'un agresseur condamné puisse suivre un programme de réhabilitation en prison; ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... du seuil de 95%. 2. Procédure La procédure à suivre n’est pas prévue par la directive, les états ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... cette solution aurait pu être différente. Contrainte de suivre les décisions de Strasbourg, les Cours anglaises ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... des données personnelles des citoyens. Le modèle à suivre est donc ici l’Allemagne, dont le contrôle est le ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... Dans ce contexte, la victime doit également suivre les conseils médicaux qui lui sont prodigués, comme ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre Parlement et Gouvernement ? Italie: des réformes à suivre ? L’Italie a longtemps révélé des difficultés ...
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