La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

Soumis le 10/07/2012 par Anais Chazal dans MBDE / Corporate governance
... espagnole affirme l’intérêt pour une entreprise de suivre ces diktats car celle-ci pourra alors démontrer son ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... à fait, pour préserver les prérogatives étatiques, suivre la décision Kyocera II, bien que l'arbitrage ...
Mot-clés: France / arbitrage / Allemagne

La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

... pourra tenter une action en justice. Le débat reste à suivre jusqu’en mars 2008, car avant cette date butoir, le ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... actuellement, elles représentent deux modèles à suivre pour les États qui n’auraient pas adopté de ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la CEDH et constitue un véritable refus national de suivre la direction de la Cour. Les effets de cette décision ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH