A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade

... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de droit ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Le principe de proportionnalité doit être bien entendu pris en compte. Ce cas serait traité de manière similaire en ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... 1 BvR 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu des propos de l’accusé à son insu, grâce à un haut-parleur, ne ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... 103 alinéa 1 de la constitution allemande (droit d’être entendu en justice) et le principe de proportionnalité. Avec ce constat ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... spécifique et singulier, vient effectivement accro î tre l’office du juge. Dans le cas d’espèce il s’agissait du traitement ... technologique a comme conséquence d'accro î tre les domaines nécessitant une protection législative, au point qu’il ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... cette acception de la notion de contrat sans loi qui sera entendu pour les explications qui vont suivre. On peut alors s’interroger sur ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

Soumis le 09/03/2016 par Alice Trotter dans MBDE / Contentieux international public
... islamique radicale. En réalité, l’accusé a été entendu comme victime de ce trafic, dont le lien avec l’islamisme radical ... CPDH,  22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté 1 e février ...

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... clairement les deux problèmes. Il doit en outre être entendu sur la base de la bonne foi. (cf II B). Le Code Civil espagnol prévoit ... pacifique. Le précepte de « double vente » a été entendu indépendamment du temps passé entre l’une ou l’autre des ...