La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... en comparant les régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève est un droit reconnu ... la satisfaction de revendications professionnelles, aussi bien en droit français qu’en droit allemand. Les ...

La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... française et russe.    Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est la convention ... et exécuter la décision.  L’exequatur existe aussi bien en Russie qu’en France. En vertu de l’article 1516 ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Introduction En droit français, la théorie de la réparation civile repose ... ponctuelles de la Cour de Cassation reflètent bien cette réceptivité. L’avant projet de réforme du ... d’une telle prise en compte de la part des acteurs de la vie économique. Certains auteurs anglais soutiennent que ...

La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... nature et quelle est sa fonction ? Parce qu'ici, il est bien question d'analyser le traitement que fait Terrence ... ce sont eux qui définissent tous les pans de notre vie. Dans l'industrie du cinéma et de ses œuvres, cette ... et ses machines ». Compte rendus de films et de séries MCEI La nature dans le cinéma de Terrence Malick ...

L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma

... de conflit de lois ne l´étant pas, l´élaboration d´un droit uniforme de la vente internationale a rapidement été ... de conflits de loi. Comme l´explique E. Lamazerolles dans sa thèse sur les apports de la Convention de Vienne au ... en tant que loi-modèle du droit de la vente. En effet, bien que les besoins du commerce international ne soient pas ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

Soumis le 04/05/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... 42-FZ a apporté de nombreux changements aux règles de droit des contrats et au régime général des obligations. ... na odnostoronnij otkaz ot ispolneniâ obâzatel’stva ) dans les points 10 à 16 de sa décision.  Malgré ... peut être écarté par les parties dans leur convention bien qu’à certaines conditions ; cette faculté évoque en ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... le cadre de toute décision de justice pouvant affecter sa vie, liberté ou propriété « [no one shall be] deprived of ... are different, different sentences will be justified ». 7 Bien que la reconnaissance du principe d’individualisation ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée  ? par Papillon- Condat Jeanne Résumé  : Le ... est inévitablement soumis à des règles de déontologie. Bien qu'une directive européenne ait été transposée en ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux ... réformés  à la suite de la crise financière aussi bien en droit de l'Union européenne qu'en droit français. ... banque. Cette notion trouve son origine en droit français dans la première Directive bancaire  n° 77/780/CEE du ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
Fanny Dumur  Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression ... de lutte à la disposition des salariés se retrouve aussi bien en Allemagne qu’en France. Mais si la grève est ...