La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’Union Européenne (TFUE) de 1992 dispose que « dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et ... un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ». C’est dans ce cadre que se pose la question de la discrimination ... dans le cadre de l’accès à un logement. Au milieu du mois d’août 2016 Andrea Martinelli avait signé un accord ...
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Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations ... internationales peut trouver une définition commune dans celle du Programme des Nations Unies pour le ... vue de faire face au défi de développement» [1] . Mais dans les politiques de développement des organisations ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... [2] La question des modifications est devenue centrale dans une économie où la mobilité professionnelle et ... ne traitent pas de la même manière les modifications dans un contrat de travail. La loi allemande par exemple avec ... informer par écrit le salarié. Celui-ci dispose d’un mois pour faire connaître son refus, à défaut de réponse ...

L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie

... anti-corruption. Ce travail était mené aussi bien dans le domaine pénal que civil et a abouti à la création ... des législations internes des Etats membres dans le domaine de la lutte contre la corruption et la ... donc à prendre des mesures législatives ou autres dans le domaine pénal touchant à la corruption. Pour mieux ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

Soumis le 14/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... parvient à saisir tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense ... Contemporain Frans Kraijcberg - Art et Nature – situé dans le 15e arrondissement – jusqu’au 27 février 2021, ... Vigoureux         Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si Mnouchkine modernise et ... où l'on retrouve des femmes, des sorcières emmitouflées dans des sortes d'accoutrement de paille et peaux de bêtes, ... d'à côté.       Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... l’idée de la disponibilité ou proximité de la preuve dans la répartition de la charge de la preuve et de la ... de la preuve, pour lequel on peut distinguer au moins cinq éléments de réponse (III). Seront alors étudiées ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...

Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

Soumis le 11/04/2014 par Maud Bonbayl dans MBDE / Droit international privé
Maud Bonbayl Dans l'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de 1991 la Cour ... Selon la Cour, une clause attributive de compétence dans un contrat d'adhésion est valide dès lors qu'elle est ... au huitième paragraphe d'un contrat en contenant vingt-cinq. L 'article 23 du règlement Bruxelles 1 dispose que le ...

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... gérer un portefeuille de marques différentes, déposées dans différents pays, pour le même jeu vidéo afin de ... gérer un portefeuille de marques différentes, déposées dans différents pays, pour le même jeu vidéo afin de ... à la clientèle l’origine du produit ou service. Dans l’élaboration de sa stratégie de développement ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Culture et confinement
... De laforcade En 1435, le théoricien toscan Alberti écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ... Chez les cadres en télétravail, les études du mois de mars démontrent que 29% des femmes avaient la ... Claire de Laforcade.       Culture et confinement MCEI Fenêtres : rester ouverts sur le monde. ...