Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

Soumis le 10/04/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... syndicale et harcèlement moral en accordant une double indemnisation à la salariée (Cour de Cassation ...
Mot-clés: Italie / harcèlement moral

La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 07/02/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... réglementé et marché non réglementé avec la directive 93/22/CEE du 10 mai 1993. Suite à la directive 2004/39/CE du ...

LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo

... Sénat n° 210, tome I, janvier 2001, Francis Giraud, page 93 Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 du Conseil ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ...

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... au minimum, et ces derniers gardent traditionnellement une ligne de conduite protectrice envers l'employé (A). Avant ... La chambre sociale de la Cour de cassation tient donc une ligne traditionnelle de défense du la partie faible, ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’un droit fondamental. Ainsi, a été mis en place un double système de preuve afin d’alléger la charge de la ...

Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... n. 7, Juillet 2007, étude 16.) mais aussi un outil à double tranchant pour le juge, qui peut le manier ... des titulaires de droits » pour l'exploitation en ligne des œuvres audiovisuelles. La nomination en novembre ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...