Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... et 1959 (Landrum-Griffin) l’amendent et limitent sa portée mais n’effacent pas les avancées les plus ... l’affaire devant le NLRB pour un deuxième examen. La portée politique de ce choix s’explique par la composition ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... d’une femme. L’appellation « mariage » a donc une portée hautement symbolique, comme l’a constaté la Cour ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... la doctrine et la jurisprudence pour saisir le sens et la portée des concepts utilisés. Comme ... des droits fondamentaux de l’Union européenne. La portée juridique de la Charte est donc bien ancrée au sein ... espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle. ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... bien précise en droit allemand, est en principe portée devant le tribunal arbitral. Mais sa décision peut ... récusation d’un arbitre unique doit être directement portée devant le juge étatique, en raison de la nature de ... entre le droit français et le droit allemand quant à la portée de la décision du tribunal étatique En droit ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... est reconnue depuis le 16ème siècle. Pourtant, la portée du principe n’a vraiment été clarifiée qu’en ... pencha en faveur de la divulgation. L’affaire fut alors portée devant la Chambre des Lords. Un privilège absolu. ... le passé, tenté à plusieurs reprises d’amoindrir la portée du secret professionnel, en opérant une balance ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... européen n°848/2015 du 25 mai 2015, ont restreint la portée de cette présomption en faveur du siège ... de centre des intérêts principaux ou COMI (centre of main interests), deux circulaires, l'une française, l'autre ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... dumping social. Il s’effectue au niveau du coût de la main d’œuvre, les entreprises préférant des travailleurs détachés venant de pays ayant une main d’œuvre moins coûteuse. Il existe également un ... détaché », (s. d), https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=471&langId=fr Parlement Européen, (Aout ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Europäische Hoschulschriften, Peter Lang, Frankfurt am Main, 1997). Dans quelle mesure la rétention de sûreté ... Le 26 octobre 2001, la cour d’appel de Francfort-sur-le-Main annule l’ordonnance prise le 9 janvier 1981 par le ... La notion de « peine » à l’article 7 possède une portée autonome. La Cour va observer que la détention de ...
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... encore plus substantielle de l’œuvre d’origine. La portée juridique de cette interprétation est qu’un court ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés: