A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... de la Convention EDH. Néanmoins, les solutions divergent quand à la question d’une immunité de témoignage, cela ... semble nécessaire aux Etats-Unis, l’expérience française apporte sûrement quelques leçons quant à la ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... nommés respectivement par le Président de la République française et le Président des États-Unis d'Amérique, ce ... plus vastes et opaques que l’interdiction de divulgation française. En France, les articles L.613-19 et -20 ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... les parties à se libérer d’un engagement quand les choses vont mal afin d’obtenir une meilleure ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... de l’AMF nous amène à penser que l’institution française serait parvenue à la même conclusion que ... inspiré de directives européennes pour la législation française (Directive N° 2003/124/CE du 22 Décembre 2003 ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... Contrairement à ce qui a pu être lu dans la presse française [3] , la Cour Suprême n’a pas encore entendu ce ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... travaux et aussi partagée par une partie de la doctrine française, notamment par Philippe Malinvaud. L’intérêt ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... à la traite. L’autre point noir de la législation française en cette matière, réside dans le fait que la loi ...
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... comme en Allemagne (A). De même, la législation française semble continuer à privilégier les actionnaires ... son application réellement efficace. Si la législation française s’est toujours singularisée par une faible ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand