La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que cette consultation préalable, doit être convoquée quand l’État veut mener à bien des « plans de ... suivantes : -elle doit être convoquée par les États quand ils prennent des mesures législatives ou ...
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... de l’allégation ni la charge de la preuve de donner quand même des informations précises sur les faits dont ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... de l’élargissement du champ des infractions, la loi française 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... États ont choisi d’adapter leurs instruments en vigueur quand d’autres ont opté pour de nouveaux instruments. ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la propriété de l’œuvre à l’initiateur et l’investit des droits de l’auteur. La jurisprudence a relevé ... www.dirttodautore.it www.ciceron.to Pour la partie française : Code de proprieté intellectuelle 2010 ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... le droit au travail … . La discrimination positive française pourra-t-elle résister à ces dispositions? La ... canadiennes aux Etats membres. La loi de transposition française de cette directive, loi du 11 février 2005 ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... !. Bien que cohabitant dans la devise de la République Française, Egalité et Liberté peuvent paraitre ... Contemporaines (2004) n° 53 - S. Latraverse , Tradition française et politique européenne de lutte contre les ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ... www.curia.europa.eu 25.05.1971, Aff. Defrenne, 80/70. 01.04.2008, Aff. Maruko, C-267/06. Haute autorité de ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... être le cas, il s’agirait de l’équivalent de la loi française du 11 octobre 2010. II) Les limites au port du ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie