L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

Soumis le 28/07/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... à la loi № 115-FZ, et ainsi introduit l’obligation, pour les personnes morales, de détenir des informations sur ... « anti-blanchiment » 2  de 2015 : l’obligation, pour les sociétés et entités établies en France, ... certaine latitude soit laissée à la personne morale pour déterminer qui de ses actionnaires entre ou non dans la ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de l’habillement en Europe. ... a été sanctionnée par la Cour Suprême de Californie pour publicité mensongère. En l’espèce Monsieur Kasky a ... un Livre vert intitulé « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociétale des entreprises ». Elle ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du devoir de vigilance, qui est un principe instauré pour la première fois par l’ordre juridique français dans ... sanctionnée ou voir sa responsabilité civile engagée pour les dommages causés. Le devoir de vigilance s’impose ... de la loi française sur le devoir de vigilance. Il a pour objectif, que, d’ici 2020, au moins plus de la moitié ...

Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

... illégale. La nouvelle réglementation américaine a pour but d’introduire plus de transparence afin de ... n°2016-1635 du 1er décembre 2016. Elle avait pour objectif, entre autres, d’élargir et de clarifier le ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ...

La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

... fichiers et aux libertés (modifiée par une loi de 2004 pour respecter une Directive européenne de 1995). La ... pas des critères de sécurité satisfaisants (art. 68). Pour répondre à cette exigence, les Etats-Unis se ... par le choix des autorités chargées de veiller à la bonne application des lois. Il est en effet apparu ...

Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne

... où l’extrême chaos côtoie la grâce éphémère. Pour faire apparaître les fractures qui traversent la ... Sinno, P.O.L, 2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Soumis le 20/04/2018 par Hana Rousse dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des États et le consensus historique établi entre eux pour refuser d’entendre l’affaire concernée.  Bankovic ... l’arrêt Bankovicet ainsi la possibilité pour les actes d’un Etat « accomplis ou produisant des ... établies dans Bankovic. D’abord, la CEDH opte pour une lecture plus flexible des cas exceptionnels en ...

Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)

Soumis le 20/12/2022 par Michelle Truong dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... de faire un travail sur lui-même.    Un guide oui, mais pour qui ?  Le personnage principal de cette œuvre n’est ... spirituel, ou bien un lecteur plus expérimenté pour lequel le livre agira en tant que rappel. Mais peu ... pouvoir du moment présent…   Comptes rendus de lecture MCEI Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010) ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... il doit se prononcer sur le bien fondé de la demande. Pour cela le juge s’assure de l’existence des pièces ... Le droit français autorise lui aussi la remise en cause de l’injonction du juge par le biais de l’article ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... de résidence habituelle du mineur ?La Cour va opter pour une interprétation autonome de la notion, en accord ... de ce silence est perçue de différentes manières : pour les auteurs les plus optimistes il s’agissait de ... une majeure liberté d’appréciation aux juges internes. Pour d’autres, en revanche, ce fut la difficulté de ...