Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... Plaider coupable : la pratique américaine, le texte français , 2005, Paris, éd. PUF, coll. Droit et ... Plaider coupable : la pratique américaine, le texte français , 2005, Paris, éd. PUF, coll. Droit et ... Mot-clés:
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des problèmes posés par les conflits de lois (Texte in Rev. Crit., 1988-807, Comment. P. Lagarde, Rev. ... représente un frein à leur ratification. De plus, ce texte consacre le droit pour le de cujus de bénéficier ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Général sur la Protection des Données (RGPD), texte novateur avec ses principes stricts à respecter pour ... Du côté américain, bien que la proposition de texte législatif doive encore être publié, il semble que ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... aucune condition d’information n’est exigée dans ce texte. Selon eux, la nullité d’un licenciement d’une ... affirmé « qu’il est logique de supposer » que le texte de l’article 55.5 n’allait pas dans ce sens. Le ... loi une condition qu’elle ne prévoit pas, a violé le texte susvisé ». En l’espèce, la salariée n’était ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... La formulation du titre est révélatrice du contenu du texte : le droit à l’avortement a disparu mais le droit ... Cour Européenne des droits de l’homme. [6] Au-delà du texte, il apparait clairement que l’avortement n’est pas ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... le 30 janvier 2020 devant l’Assemblée Nationale. Un texte réservé aux violences au sein du couple semble ... publiques contre ce fléau. Si la France n’a pas de texte de lois propre aux violences au sein du couple, le ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... librement sur le territoire des Etats membres ». Ce texte modifie notamment le règlement 1612-68 et traduit un ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales