QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... société à la dissolution ou Mr. Goswami à une peine de prison sans qu’un procureur eût engagé une instance ... compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... Les propriétaires sont condamnés en 2012 à seize ans de prison pour « désastre environnemental » ayant entrainé ... la condamnation pénale est étendue à dix-huit ans de prison. Elle prévoit plus de 90 millions d’euros à titre ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... dernier est nécessaire à l’emploi ou d’une peine de prison à purger [5] . Ensuite vient la nécessité d’un ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... plus tôt est telle qu’elle a largement influencé l’histoire constitutionnelle américaine déjà peu prompte à ... projet de loi représente une petite révolution dans l’histoire constitutionnelle américaine. En effet, il est une ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... de ringgit (environ 650.000 euros) et/ou une peine de prison d’une durée maximale de 10 ans. En pratique, un ...Les films de notre enfance
... Caffrey : Stuart Wells Le synopsis Billy Elliot est l’histoire d’un jeune garçon, Billy, vivant dans une petite ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... sur la vie souterraine des soldats. Un lieu où arts et Histoire se rencontrent La Caverne du Dragon est lieu où ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la GPA, que se soit par une amende ou une peine prison. « Les commanditaires », verront quant à eux la ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... particularité, et finit par devenir le méchant de l'histoire. Cette exposition nous questionne ainsi sur notre ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes