La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation et les normes législatives, ... Mot-clés:
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
Philippe Guez L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires semble cristalliser les différends entre les Etats-Unis et l’Europe sur la notion de précaution en ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial Les conventions de lutte contre la corruption transnationale ... mesures d’adaptation internes sur lesquels se baseront les juridictions nationales pour sanctionner la corruption. ... à disposition du juge chargé de mettre en œuvre les conventions de lutte contre la corruption transnationale. ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en ... et garde du corps d’Oussama Ben Laden capturé par les forces américaines lors de la guerre en Afghanistan et ... militaires créées par le Président Bush pour juger les membres d’Al Qaïda en arguant notamment qu’elles ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du ... de société entraine par conséquent la nullité de tous les actes et délibérations pris par l’organe social ainsi ... organe social (acte premier) entraine la nullité de tous les actes et délibérations dits subséquents ou secondaires ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. La régulation ... fait ainsi l’objet de pressantes préoccupations. Car si les contours de cette liberté restent les mêmes que ceux applicables en dehors de la sphère ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la ... Alors que l’image des Etats-Unis est encore ternie par les actes de torture pratiqués à Guantanamo Bay et à Abou ... graves », 4 juillet 2008 ( http://www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-mediapart/040708/la-franc... ) Interactions ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... applications à courte durée de vie […] est telle que les modes de production et de consommation qui y sont ... de plus en plus inefficaces et linéaires » (cons. 1) . Les déchets plastiques sont considérables. A titre ... la forme de comptages de déchets sauvages effectués sur les plages, sont en plastique, les articles en plastique à ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... des données personnelles afin de mettre en évidence les enjeux qu'il pose pour ces deux droits. Avec la ... personnelles ont connu une augmentation importante. Les nouvelles technologies ont permis une plus grande ... le transfert et l'utilisation de ces données par les entreprises privées et les autorités publiques dans le ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que au fait que son caractère global dépasse largement les frontières étatiques, ne pouvant être soumis à aucun ... et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les législations tentent d’apporter une solution. La ... que cet outil est de loin le medium le plus utilisé par les jeunes, leur exposition croissante et souvent ...