Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la mesure en question et propose ainsi au juge un débat contradictoire. Le juge n’est pas obligé de tenir ...
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... préalable du juge-délégué ». À nourrir le débat, est intervenue une décision du Tribunal d'Ivrea du ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... à cause de la pandémie de Covid. À l’occasion de la Nuit Blanche 2021, le collectif a investi l’ensemble de ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... garanties à la personne concernée. Aux Etats-Unis, ce débat est également discuté par la doctrine. Pour lutter ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procédure. La crise économique a permis de relancer le débat. En effet, malgré les progrès, l’accès à la ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... seront favorables, c’est-à-dire juste avant la nuit. Quand le prince demande s’il peut s'asseoir, le roi ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... qu’il sert 23 . Ce n’est pas le cas en Allemagne. Un débat est né quant à la traduction du terme ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes