Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] « ... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog.de, Dr. Maximilian Greger, 10. Juli 2017, ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... d’« un plan concerté ». Bien qu’il y ait débat en pratique au sein de la doctrine et contradiction au ... de la compétence universelle a fait l’objet de débat dans les deux juridictions et les deux lois ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... à une comparaison des régimes juridiques issus de ce débat dans les deux pays, et aux évolutions envisageables ... ((1), II 1cc). Les juges font notamment référence au débat de doctrine sur la question si la protection de la ... pour les couples de même sexe. IV. Analyse du débat Les homosexuels ne peuvent pas se marier. Tel est ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... il semble opportun de nuancer ce propos au regard du débat houleux qu’a suscité ce projet de loi à ... est sans conteste un sujet épineux, à tel point que le débat s’est ancré au sein même du Parlement européen ... de régulation a été fortement dénoncée dans le débat public, et principalement en raison de ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... eux, ne peuvent plus présenter « Train de nuit pour Munich » de Reed, sans payer de royalties. Les ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... floue entre ses chapitres 1 et 2. En conséquence, le débat qui a suivi l'affaire Chromalloy ne pouvait pas et ne ... le juge américain dans cette affaire. Le véritable débat après Chromalloy aurait donc du porter sur une ... Rev. arb. 1998. 7, 21). En d'autres termes, le débat trouve ses racines dans le rôle accordé par chacun ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... à travers leur fameux spectacle numérique : « La Nuit des Invalides ». En janvier 2022, ils créent un ... Mot-clés: Cité de l'histoire