Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
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... le Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; la tradition occupe une place ... l'avortement clandestin en autorisant la pratique de l'IVG dans les hôpitaux publics et privés. La femme enceinte « ... aux milliers d'avortements clandestins pratiqués chaque années en Italie (estimés en 2012 à 15.000 par le ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... permet aux individus d’être intraçable. Plus de trente ans plus tard, il a été démontré mainte fois que ... le cas, loin de là. L’anonymat est certes possible mais les plateformes en ligne ou fournisseurs d’accès à ... Il s’agit d’un conflit entre le conseil d’une école dans la ville de Limerick et la plateforme de réseau social ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... collectives, est hautement dépendante des conditions dans lesquelles s’est déroulé le vote, comme l’illustre ... p. 180). Ainsi aurait pu être annoncée l’introduction dans notre droit de la sauvegarde accélérée (SA) par ... en effet, tant ces procédures semblent calquées sur les méthodes de restructuration de l’entreprise, le plus ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... et à quelle vitesse un virus aéroporté peut se propager dans le monde entier. Le 11 mars 2020, l’épidémie de ... telles que la distanciation sociale, la fermeture de tous les commerces et entreprises non essentiels ou encore des ... fait que beaucoup d’opérateurs économiques se trouvent dans l’impossibilité d’exécuter leurs obligations ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières centrales dans le domaine juridique. C’est ainsi qu’en matière ... dolosif trouve sa source dans le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s'est fixé même si la CJCE tente d’y remédier dans les arrêts Eurofood et Staubitz- Schreiber. La compétence ... débiteurs en quête d’un régime juridique favorable. Dans ces conditions, il convient de se demander si le juge ...
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les règles de surveillance des ... par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. La surveillance, dans son sens général, est définie par le vocabulaire ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne