La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... 15 de la Convention. Ainsi, au vu de cette décision, comment la Cour pourrait-elle réagir face aux contestations ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... responsabilité. Il est notamment difficile d’imaginer comment la contrefaçon par incitation pourrait être ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... pas « dans les habitudes anglaises de dire aux gens comment s’habiller dans la rue [30] », suite aux propos ... ». Un anglo-saxon demanderait avec étonnement comment la religion pourrait vivre dans un espace privé, en ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... contrats internationaux. Il convient donc de se demander comment celles-ci pourraient se prémunir contre cette ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... de sexe, mais aux conséquences de celle-ci sur leur vie. Comment vivent-ils après l’opération de changement de ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en toutes circonstances. Il convient donc d’analyser comment la définition originelle donnée par la Convention ...
Mot-clés:
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... à l’Homme Sauvage puisqu’il en serait le géniteur. Comment Fréger parvient à mettre en lumière ce rapport à ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... les deux juridictions de renvoi demandaient à la Cour comment l’expression « lieu où le fait dommageable ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par les tiers). La Cour ne précise en revanche pas comment sont articulés ces deux critères. Qu'en est-il par ...