La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... de 1995). La question se pose immédiatement de savoir comment analyser au regard d’une loi vieille de 33 ans en ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... une telle disposition était nécessaire , mais aussi comment cette disposition pourrait être mise en oeuvre au ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... humain et économique. Ceci amène à se demander comment les différents systèmes juridiques prennent en ...
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... la Charte sur son modèle la Convention EDH, pour savoir comment elle réagit face à un texte tellement nouveau et ... Mot-clés:
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... et Melilla, la question qui se pose est celle de savoir comment l’échec de la gestion commune des flux migratoires ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... l’encontre de l’objectif même de la directive 93/13. Comment justifier que sous son couvert une clause résultant ... européenne et ceux risquant d’aboutir à une impasse. Comment distinguer le caprice étatique de l’impossibilité ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... régionales. La question qui se pose est : comment l’Italie pourrait s’inspirer à la ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... 2024 [6] . Par ladite comparaison, on pourra donc voir comment la transposition de la Convention a ou pourra ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... la théorie de l’émission est-elle préférée ? Comment deux droits aussi différents que le droit américain ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... international. Il paraît donc pertinent d’examiner comment en l’espèce, la CEDH utilise le droit ... Mot-clés: