A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en plus fédéral. Se pose alors la question de savoir comment les droits international et européen vont interagir ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... qui est due à l’harmonisation européenne. Comment le droit américain résout-il cette ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... induit toujours plusieurs questions: Quel temps compter? Comment opérer ce décompte et par quel procédé? Faut-il ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... si le témoignage est une preuve indispensable… mais comment le savoir sans le connaître auparavant ? Et que ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... aux familles homoparentales. Cela étant dit, il faut voir comment les ordres internes se sont adaptés aux orientations ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... mais a des conséquences directes sur l’emploi. Comment déterminer alors si ce type de décisions entre dans ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... de la chose jugée, conformément à l’article 480 du C.P.C, cette autorité est relative: D’après ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... éventuellement interrompre leur grossesse. On voit ici comment cette nouvelle définition d’entrave peut sembler ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... logiciel par le droit d’auteur. Cette décision montre comment la jurisprudence italienne, comme celle française, ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel