L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’espace judiciaire européen. Nous verrons ainsi comment cette pratique a été lentement démantelée par le ... propre compétence. La question s’est posée de savoir comment concilier ces articles dans le cas où une clause ...
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LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... sur toutes les questions relatives aux discriminations. Comment s’est traduite l’évolution de la lutte contre ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... 2008. Quels sont les ressorts de ces deux politiques et comment s’explique un tel décalage à la sortie de la ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... clauses optionnelles laisse une ample latitude aux Etats. Comment les mesures de transpositions espagnole et française ... fondamental, appartenant ainsi au droit communautaire. Comment le regroupement familial est-il envisagé par les ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... française et italienne est intéressante car elle montre comment un même texte soulève des difficultés différentes ... ou la mesure du juge est formellement parfaite ». Comment cette expression pourrait-elle s’appliquer dans le ...
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’intérêt de cet arrêt est donc de voir non seulement comment les juges anglais tentent de préserver ce principe ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... de la CPI et le droit français permet d’apprécier comment, à partir de procédures internes existantes, ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... ne l´est pas en droit international privé espagnol. Comment et pourquoi le droit international privé français ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... à sa reconnaissance par la justice lors d’un litige. Comment les Etats-Unis se sont-ils adaptés aux nouvelles ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... judiciaires françaises et italiennes ont dû décider comment intervenir face à des requêtes avancées par un ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial