Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en 2005 (COM(2005) 65 final) devrait faire suite une proposition de règlement communautaire en matière de ... se règleraient au sein de l’Union européenne chaque année. A titre d'exemple, l’étude du DnotI estime à 1 ... une même succession. Le problème se trouve d’autant plus amplifié que certains systèmes juridiques ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... est souvent mis en avant comme l’assurance d’une utilisation légitime de leurs informations personnelles ... à partie le Congrès américain dans un rapport de mars 2012 afin de lui soumettre des recommandations et des ... Technology, 16(2), 171-182. [33] Rouvroy, A., & Berns, T. (2013). Gouvernementalité algorithmique et perspectives ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... poursuites à l’encontre de Zafke, celui-ci n’étant «plus apte à paraître». Oskar Gröning est décédé le 9 ... , BVerfG ) avait refusé de lui accorder une suspension de peine, l’obligeant à passer 4 ans en ... « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF , 20 juillet 2013, article consulté le 15 Janvier 2018 GICQUEL J., ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... d’interdire à un plaideur d’initier ou de poursuivre une procédure devant une juridiction étrangère. Or la ... exigence de choisir le for qui entretient les liens les plus étroits avec le litige trouve son expression, aux ... américain, et montre la division qui s’est créée entre les cours fédérales d’appel suite à l’arrêt ... Mot-clés: anti-suit injunction
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... consistant à inscrire dans la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le ... serait supérieur à 3% du PIB. La première année, l'Etat concerné a l'obligation d'effectuer un ... Européenne, ont élaboré, lors du sommet du 30 janvier 2012, un nouveau traité dont l'objectif est de renforcer la ...
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illustre la complexité de l'opposition théorique entre monisme et dualisme. La présentation systématique des ... en évidence l'absence de solution tranchée en faveur d'une doctrine ou d'une autre. Ainsi, en 1905, lors de ... Etat moniste ou dualiste. Enfin, il sera montré qu'il est plus juste de prendre en compte d'autres facteurs que ...
Mot-clés:
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... catégoriquement ce type de mesure, nous pouvons observer une faible ouverture du droit français à son égard. Enfin, ... La Cour suprême du Royaume-Uni a précisé en 2013 qu'une anti-suit injunction pouvait être ordonnée en ... pourrait participer au règlement (UE) n °1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... INTRODUCTION La copie privée est la reproduction d’une œuvre sans avoir à solliciter une autorisation ... un juste équilibre en matière de droits et d'intérêts entre les différentes catégories de titulaires de droits ... à la copie privée constitue une dérogation ». De plus elle estimait que « le droit à la copie privée est ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
addm1n L’arrêt Infopaq fournit une interprétation des notions de reproduction partielle et ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés: