L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... elle n'existe que dans le monde d’informatique. C'est la plus grande différence avec la preuve traditionnelle), ... mais aussi exposent ses lacunes. Le grand débat entre les juristes sur la valeur que doit avoir l’écrit ... électronique et regarde la preuve électronique comme une preuve sur support audiovisuel, mais sous des conditions ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Les révélations de M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des ... européenne a reconnu le Safe Harbor comme assurant une protection suffisante aux données personnelles. Ainsi, ... lois sectorielles) à la voie de la réglementation, plus typique de l’Union européenne. Ensuite, le Safe ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... permet de d’identifier des lacunes et de constater une adaptation exemplaire allemande (II). „La naissance de ... La Cour a la compétence pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les ... a en effet été rendu possible grâce à la coopération entre la République Démocratique du Congo (RDC), le ...
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... « l’initiative en cours est d’ores et déjà la plus importante dans le domaine du droit civil ». Il ... résoudre en détail les problèmes de divergences entre les législations nationales et combler les lacunes du ... communautaire en droit des contrats répondent à une attente et un besoin de cohérence réels (A). Forts de ... Mot-clés:
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... Gabrielle Chanel, aussi surnommée « Coco Chanel », est une grande couturière française née en 1883 à Saumur. ... cloîtrée dans ce bâtiment austère qui furent les plus inspirantes pour concevoir et développer son ... Cambon, à côté du siège de la maison et sort la même année Chanel n° 5 le premier parfum d’une longue série ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir si le contentieux ... G1 v. Secretary of State for the Home Department rendu en 2012 (G1v Secretary of State for the Home Department [2012] ... Anthony, G. and Leyland, P., Administrative Law (OUP, 2013) Chapter 13 Unreasonableness, irrationality and ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
Coralie Lammens Die Drachenhöhle, plus connu sous le nom de Caverne du Dragon, est un espace ... troupes allemandes se battent pour prendre possession d’une ancienne carrière de pierres située sur le Chemin des ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... que les États peinent à reconnaître l’existence d’une coutume qui permettrait d’exclure l’application de ... pour des actes de torture, commis en Afghanistan entre 2013 et 2014. Reconnu coupable pour mauvais traitements par ... ont insisté pour lui en adjoindre une autre, plus complexe. M. D pouvait-il être exonéré de poursuites ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... Fischer Résumé : Le Massachusetts a fait passer une loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant ... étendue par un projet de loi qui semble soulever plus qu’avant le problème de la liberté d’expression. ... the First Circuit (Cour d’appel fédérale) du 9 janvier 2013 qui est étudiée ici. La question qui se pose dans cet ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préjudiciable est, à la fois en France et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les législations tentent ... Alors que cet outil est de loin le medium le plus utilisé par les jeunes, leur exposition croissante et ... par Monsieur le Juge Stevens, souligne les divergences entre Internet et les autres moyens de communication. Le Juge ...