Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et nécessaire (traduction de « narrowly tailored ») avant de confronter la notion française de discrimination ... défavorable et discriminatoire par le passé d’être mieux représentées au sein de la société (dans les ...

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... poussant les pays membres du Conseil (comme la Turquie avant son adhésion au protocole le 12 novembre 2003) et ceux ... d’abord jugé que la longue durée d’une détention avant l’exécution d’un condamné alors que celui-ci ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054   - OSSERVATORIO sulle ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... public. Cela avait déjà été établi depuis longtemps avant l’arrêt de la CJCE par la jurisprudence allemande ... 3. La solution française : les arrêts Thales et SNF Avant l’arrêt Eco Swiss la jurisprudence française avait ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... le fait que les particuliers disposent de plus de droits avant la transposition d’une directive en droit interne, ... directive TVA n’est pas applicable en droit interne avant d’être transposée. France et Allemagne se ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... pour accéder à la qualification de preuve littérale ? Avant le développement de l'informatique, cette question ... le document électronique au document papier. Car déjà avant l’entrée en vigueur de cette norme, il était ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... cas du distiblène par rapport à la charge de la preuve, avant de déterminer en quoi les approches françaises et ... des années après la prise du médicament, et avant la survenance de complications pour sa fille. De même, ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

Soumis le 08/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 185). Contrairement aux lois de police qui s’appliquent avant désignation du droit applicable, les dispositions de ... d'Etats membres et parmi ces Etats membres, il s'agit avant tout de l'Allemagne. Les auteurs s’en remettent à ...