LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... De plus l’Article 72 établit que « si, avant la date de l'exécution du contrat, il est manifeste ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... droit français (Ass. plén., 7 juillet 2006, précité) : avant 2006, l’invocation d’un nouveau moyen suffisait ... encore s’être prononcé si la révocation intervient avant le versement des dommages et intérêts. Néanmoins, ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... stocker des données à titre préventif c’est-à-dire avant même qu’une personne n’ait commis une quelconque ... allemande sur la conservation des données. Même avant son entrée en vigueur, de nombreux recours ont été ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français est quant à lui longtemps resté réservé, avant d’adopter récemment une position très proche de ...
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... en justice n’étant que l’ultime recours. En effet, avant toute action en justice, l’employé auteur d’une ... du salarié auteur de la dénonciation ne sera pas mieux garantie en pratique en France qu’aux Etats-Unis eu ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
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... droit exclusif d'exploitation de l'auteur sur son œuvre. Avant de comparer en substance les exceptions françaises et ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... la directive 2005-60, qui devait pourtant l’être avant le 15 décembre 2007. Le Congrès américain avait lui ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... il rend hommage, par nostalgie, une dernière fois, avant de les tuer définitivement. Compte rendus de films ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick