La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... dans l’esprit du public. Dans un arrêt du 7 décembre 1993 (Cass Comm. pourvoi n° 92-11065, ... de la déchéance de la marque), la France reste encore très réticente à une application étendue de ce ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... la liberté de croyance, à savoir le « forum internum [7] ». Cependant, la Cour Suprême semble avoir retenu un ... [3] Voir e.g. Snyder v. Phelps , 562 U.S. 443 (2011), estimant que des groupes religieux pouvaient ... [5] Id. [6] Zorach v. Clauson , 343 U.S. 306 (1952), [7] Voir e.g. Kokkinakis v. Greece, (App no 14307/88 ) ECHR 23 ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... des avocats à leurs anciens cabinets (Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, 04-20.350; Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, ... Guide, Alternative Dispute Resolution Practice Guide 15:7 - W. HOWARD, Validity of Arbitration Clause Precluding ... California, Slip Copy 2008 WL 510401 - Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, 04-20.350 - Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... des sociétés développées. Si la France ne s’est pas encore vraiment attaquée au problème, c’est sans doute ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’Etat refuse de prendre en compte une directive non encore transposée. En l’espèce, Daniel Cohn-Bendit fit ... sociétés de protection des animaux de France), ou non (7 décembre 1984, Fédération française des sociétés de ...
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la décision interne stigmatisée par la CEDH. Peut-on encore aujourd’hui acheter la sécurité juridique au prix ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour, il se contente de signaler que la Cour ne s'est pas encore prononcée sur le pouvoir du Président de prendre, en ... de l'État est certes alors engagée, mais, une fois encore, on voit mal quelles conséquences il pourrait y avoir ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... un rouleau de papier de toilette pour l’aubergiste, ou encore une boîte d’allumettes pour le serviteur. ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... y Ministerio de Sanidad, Servicios Sociales e Igualdad, 2012 “Investigación y género. Logros y retos”, ... IIIe Congrès Universitaire National,16 et 17 juin 2011, pps 909 à 928 ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international conventionnel sur la loi interne de manière encore plus précise. Tout en rappelant la règle Lex ... qu'au bon accomplissement d'une volonté internationale encore fragile. Aujourd'hui, l'on pourrait se demander, face ...