Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Les procédures judiciaires ou administratives L’article 7 dispose que les États membres veillent à ce que des ...

A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

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Mot-clés: OMC / Effet direct

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de la Securities and Exchange Commission ou encore, des dispositions fédérales relatives à la fraude ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

Soumis le 10/04/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... au regard d’une pluralité de facteurs (voir Civ.1, 7 juin 1977 , P n° 75-15058). Cette méthode étant trop ... the equivalent of Rome I? », 28 Wis. Int’l L. J. 639, 2011. Gaudemet-Tallon H., «Convention de Rome du 19 juin ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... diverses correspondances avec les consommateurs ou encore l’étendue publicitaire. voir AmBritt, Inc. v. Kraft ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... », Rivista quadrimestrale di diritto dell’ambiente, 2012, pp. 20-24. - DELLAUX Julien, « La validation du ...