Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... par analogie aux crises internes bien que cela ne ce soit encore jamais produit. Un courant de la doctrine retient ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... l’intention des entreprises multinationales révisés en 2011 ). C’est également sur la base du volontariat que les ... française. Il s’agit de mesures dites correctives (§7 LkSG et article 10 de la résolution) et celles dites ... recherche et le plaidoyer sur les entreprises », Somo , 2012 Autres : - Amnesty International, « Qu’est ce que le ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... sur l'ancien article 611 a du Code civil allemand (BGB), encore applicable au moment des faits, qui organisait la ... l'employeur sur la grossesse de la présumée victime ou encore les promesses faites par l'employeur avant la ... de traitement. Un cadre plus précis n'a cependant pas encore été élaboré par les juges dont l'approche reste ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... des scènes quotidiennes. La deuxième partie (les salles 7 à 11) se centre sur la période bleue. En 1900, Picasso ... revient tout de même souvent en Espagne, à Malaga ou encore à Tolède. Ce qui marque réellement le début de la ... naissent sur ces toiles des aveugles, des mendiants ou encore des prostituées. Bien qu’il réalise beaucoup de ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... son tour, l’article 3 de la Convention d’Istanbul de 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à ... par Bertrand Cantat[5], l’affaire Jacqueline Sauvage en 2012[6], et aujourd’hui les campagnes féministes dans les ... 1996 et la terrible révélation des Magdalene Laundries[7], selon laquelle des centaines de jeunes filles ont été ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... au sein de l’Union dans le respect des articles 7 et 8 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union ... se voir octroyer un mandat (« warrant ») ; ou bien encore une ordonnance (« court order ») par une ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... la religion, les handicaps et l’identité sexuelle [7] , son champ normatif s’étend au-delà de ce que ... le fondement de l’AGG. La jurisprudence allemande reste encore très exigeante par rapport aux indices présentés, ... AGG [10] Art 1. 3 GG [11] OVG Rhénanie-Palatinat 29.10.2012, 7 A 10532/12.OVG interdiction du profilage ethnique Art ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... fêtes religieuses, de régime alimentaire spécifiques ou encore de lieu de prières. Mais un sujet semble plus ... un arrêt Azmi v Kirklees Metropolitan Borough Council [7] du 30 mars 2007 avait lui aussi confirmé le licenciement ... Lasserre V., « Droit et religion », Recueil Dalloz 2012 p. 1072 - Adam P., « Baby Loup : horizons ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... doivent être proches de la certitude, ce qui limite encore un peu plus les cas où de telles mesures provisoires ... retrouve dans l'arrêt Ministry of Justice v Sarfraz ([2011] IRLR 562) rendu par l' « Employment Appeal ... est bien à appliquer aux affaires de dénonciation 7 . L'arrêt Dandpat 8 , a confirmé cette définition ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais