L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas encore un cadre juridique adapté. Pour favoriser son ... BIBLIOGRAPHIE OUVRAGE - FÉRAL-SCHUHL (C.), Cyberdroit 2011/2012 , Dalloz, 6 ème édition, 2010, 1101 p. TEXTES ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... protéger une population fragile au niveau mondial, encore faut-il que la population en question soit ... collecté plusieurs millions de dollars en pénalités [7] . Les accords négociés sont souvent contraignants pour ... Media Report 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... protéger une population fragile au niveau mondial, encore faut-il que la population en question soit ... collecté plusieurs millions de dollars en pénalités [7] . Les accords négociés sont souvent contraignants pour ... Media Report 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... littéralement « répétition de l’intérêt » ou encore « intérêt de l’intérêt ». Comme le suggère ... En réponse, le législateur a voulu réduire en 2011 les délais de prescription pour demander le ... son arrêt 11-14.605 1ère chambre civile du 9 septembre 2012 fait application des dispositions de l’article 311-32 ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... été prononcé si le droit allemand était applicable. [7] En l’espèce, l’épouse est formellement d’accord ... fondamentales dans l’article 5 de son protocole n°7. [18] Dans un arrêt de la première chambre civile en date ... courdecassation.fr, dernière consultation le 17/05/2011 [1] Internationales Privatrecht – Art. 3-46 EGBGB, ... Mot-clés:
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une activité de nature économique ( Tribunal, 24 mars 2011, Flughafen Leipzig-Halle – T-455/08 ), la Commission a ... d'intérêt économique général ( JO C 8 du 11.1.2012, p. 15 ) : en l’absence d’un tel mandat, l’on ne ... des règles relatives aux aides d’État » ) , ou encore le fait de qualifier de SIEG certaines activités ...
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être condamné à la peine la plus élevée du pays : la prison à perpétuité sans possibilité de libération ... bien la thèse selon laquelle certains Etats accordent encore aujourd’hui une grande importance à leur ... be tried as adults ? – Christine Watkins, 2008 page 7 à 58. Chapitre 5 : life without parole should be ...
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... de preuve des affirmations.(Fischer StGB § 186 Rn.7). Le risque de la preuve pèse malgré la présomption ... indépendante de sa volonté.(Lackner-Kühl StGB §186 Rn.7). Le journaliste a donc toujours intérêt à offrir au ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... 1949, l'égalité réelle inter-caste est aujourd'hui encore loin d'être atteinte. C'est pourquoi les mesures de ... des conseillers municipaux» (Rec. p. 66, cons. n° 7). L'adoption de la loi sur la parité de juillet 1999, à ... et celui du territoire de la Nouvelle-Calédonie, ou encore la décision n° 91−290 DC du 9 mai 1991 sur le ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rien n’est dit sur la nature de cette responsabilité, encore moins sur son caractère pénal. Malgré cette loi, la ... avec le code du contentieux administratif qui contient encore des dispositions pouvant engager la responsabilité ... dans la lutte contre la corruption. La Russie dispose encore d’un Conseil de lutte contre la corruption auprès ...