Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... en la matière. Les normes de conflit prévues dans ces deux droits internationaux privés fixent des facteurs de ... de changement de loi applicable. Pendant longtemps, le régime matrimonial était soumis au ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... 800 000 actions à la société Brook Bond Lipton India deux semaines seulement avant l’annonce publique de la fusion de ces deux sociétés. Sebi a entamé une procédure contre la ... mais risquaient toujours la sanction pénale du Parquet de Paris. Les avocats des prévenus ; sachant que le juge ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... perspective comparative. Cette prohibition reposant sur deux piliers (préventif et juridictionnel), il s’agit de ... la mise en œuvre de cet article repose sur deux organes. L’un est préventif et non juridictionnel, il ... et du Comité contre la Torture afin de déterminer si ces deux organes se complètent ou se répètent. C’est même ...
Le mariage gay en Allemagne
... d'un tel acte ou qui s'offre dans ce but. » Deux arguments étaient avancés par la partie demanderesse. ... puis transféré au Bundestag , devant lequel il est pendant[18]. En parallèle de ces deux projets de ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...La médiation à destination du jeune public
... de contexte Dans le domaine du spectacle vivant, il existe deux catégories de spectacles : ceux à destination du ... le cas de Little Villette dans le XIX e arrondissement de Paris, qui propose des activités et des animations gratuites ... Le théâtre Dunois dans le XIII e arrondissement de Paris développe également une programmation de spectacles ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... inverse, en défaveur d’une telle réparation. Les deux systèmes tendent donc à se rapprocher mutuellement, le ... libérales qui caractérisent le droit français ? Les deux droits ne seraient-ils pas en train de se rapprocher ... aient perturbé son système informatique (Trib. Com. Paris, 23 octobre 1989, JCP 1990, II, 21573, obs. Paisant). ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur