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Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
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Nina Kervel Quels lieux rendent Paris insolite ? À l’occasion du dernier week-end avant la ... qui commence à se développer en France et notamment à Paris. L’Île-de-France ne cesse de connaitre ... lieux alternatifs, à caractères artistique et festif. À Paris, on en compte de plus en plus : la recyclerie, le ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
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Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession