LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... pages, un trait noir délicat, un bleu-gris brumeux. Deux femmes, Max et Bron, s’aiment d’un amour ... les entraîne, le couple est au bord de la rupture. Ces deux femmes ont appris à se soutenir coute que coute, avec ... société, c'est la double peine. On apprend au chapitre deux qu'elle est transgenre, ce qui l'a éloignée de sa ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... contenait des données à caractère personnel des deux frères ainsi que de leur famille. De plus, le journal, ... dans l’affaire Zahia contre le magazine VSD, le TGI de Paris avait considéré que la publication d’images de ... de Versailles du 9 janvier 2009, RG 07/0893 ou TGI de Paris du 5 janvier 1994, 1re ch., 1re sec, Moulard Dreyfus c/ ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... FRANQUISTE L’Espagne est devenue il n’y a pas plus de deux ans, le 30 juin 2005 1 , le troisième pays à élargir ... Savidan, La République ou l’Europe ?, Livre de Poche, Paris, 24 mars 2004, biblio essais. 10 extrait du rapport du ... 11 Jean Carbonnier, Flexible droit, Paris, L.G.DJ., 10ème édition, 2001, p. 258. 12 Françoise ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... de la preuve. L´acception du régime probatoire en deux temps : un partage de la charge de la preuve qui n´est ... européenne, tout du moins concernant le mécanisme à deux niveaux (les termes utilisés dans le § 22 AGG ne sont ... La Cour de Luxembourg bâti l'allègement de la charge sur deux constatations pertinentes : le non-respect apparent du ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... un poste équivalent tout en travaillant préalablement pendant près de deux ans en télétravail, ce qu’il refusa. Après avoir ... du droit du travail, Dalloz, Paris 2019. Articles universitaires : CASTEL, D. ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... important de rappeler qu’il existe une distinction entre deux types d'œuvres plurales se retrouvant en droit anglais ... en trois volets [6] dont le premier est le choix, pendant objectif de l’arbitre ultime. C’est d’abord par ... elles-mêmes d’originales. Or, la Cour d’appel de Paris a déjà reconnu l’originalité de costumes (et de ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... droit anglais et le droit français. En effet, si dans les deux systèmes, l’immunité d’exécution n’est plus ... économique ou commerciale de droit privé » (TGI Paris, référé, 5 mars 1979, procureur de la République ... dans le champs d’application de cette renonciation (CA Paris, 10 août 2000, Rev. arb. 2001, p. 114, note ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... invoqué devant les Cours constitutionnelles. Dans les deux pays, le principe d’égalité prend ses racines dans ... d’égalité en droit des hommes et des femmes. Un pendant à l’article 3 al. 2 se trouve dans le Préambule ... du Conseil Constitutionnel n°3, premier semestre 1997, Paris, Dalloz, 1997. Le principe d’égalité : Exposé ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce protocole tente de trouver un compromis entre les deux positions extrêmes qu’il est possible d’envisager, ... avant l’invention. On voit donc bien que chacun des deux pays tente de s’adapter au Protocole, le Royaume-Uni ... sur les revendications elles-mêmes, ce qui se traduit par deux premières conditions presque identiques. Mais chacun ...
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... d’exemple quelques affaires jugées récemment dans les deux pays et ayant donné lieu au prononcé de ... ensuite divisé par huit (!) par la Cour d'appel de Paris), affaire du « cartel des lessives » (décembre ... ou des services en relation avec l’infraction, vendus pendant une année de référence qui est généralement le ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires