Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... Cela se traduit par des réponses fragmentées dans les deux cadres nationaux. Ainsi, aucun des deux législateurs n’a imposé une technique spécifique ... d’intelligence artificielle installées dans la ville de Paris pour les Jeux Olympiques, la CNIL a souhaité que des ...Portrait d'artiste : Kashink
... Depuis maintenant 6 ans, elle choisit de se dessiner deux traits noirs d’eye-liner… Au-dessus des lèvres. En ... de questionner autour du malaise que peuvent provoquer ces deux traits qui ne posent pas de problème 5 cm plus hauts, ... le droit à l’avortement. Sur cette fresque peinte à Paris, on reconnaît la Grande Odalisque d’Indre. Dans le ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... d'analyser sous l'angle du droit comparé. D'une part, les deux juridictions se sont prononcées sur la nécessité de ... du syndrome transsexuel. D'autre part, elles ont toutes deux été amenées à apprécier si la condition de ... aux droits garantis par la CEDH ou par la LF, les deux juridictions ont constaté que cette obligation visait ...
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... d’urgence fut prononcé en France suite aux attentats de Paris. Le gouvernement peut dorénavant adopter des mesures ... des mesures qu’elle a adoptées depuis les attentats de Paris. Toutefois, elle prévoit également des circonstances ... lui est possible de contester l’état d’urgence dans deux circonstances lesquelles ont été analysées en ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... gestion respectent le postulat communément admis dans ces deux ordres juridiques, selon lequel, une prise de risque ... aux SARL, le § 43 Abs. 2 GmbHG, qui constitue le pendant du § 93 Abs. 2 AktG applicable aux sociétés ... faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée. ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... sans tenir compte des différences existant entre ces deux systèmes juridiques est-elle souhaitable ? Comment la ... d'aucun droit réel sur les biens objets de la fiducie, pendant l'exécution du contrat. Le bénéficiaire d'un trust ... prétendre au profit et à l'usage des biens mis en trust pendant la durée de celui-ci. La fiducie et l’article 2645 ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... être arbitrées. La Cour Suprême de l’Etat rejoint les deux recours et estima que la clause compromissoire étant ... dans un contrat de consommation est en pratique assorti de deux sortes de contrôles: d’une part, si l’une des ... abusive de la clause compromissorie ? Il faut distinguer deux hypothèses: celle ou la clause compromissoire exclue ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... ) et « fonctionnaires » ( verbeamtete Lehrer ). Ces deux statuts font partie de la fonction publique et sont ... 4 GG , cette modification interviendra pour le futur. Pendant une certaine période, il y aura donc toujours des ... P., Le droit administratif: « Que sais-je ? » n° 1152, Paris, P.U.F., 2013, disponible en ligne à l’adresse ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de plusieurs arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en 2006 et 2007. Il nous faut tout d’abord citer ... juridictions (H. Gaudemet-Tallon, op. cit.). Certes, les deux décisions suscitées de la cour d’appel de Paris ont été rendues dans le cadre de l’art. 46 CPC, qui ...