Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... de créer et envisage un lancement mondial de son produit. Deux possibilités s’offrent à elle : soit déposer une ... une forte stratégie de développement international. Tous deux offrent des formalités et une gestion simplifiées ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... juridiques inhérents au crédit, la cour d’appel de Paris a jugé que le secret bancaire n’était pas violé ... clients au juge civil ou à un expert est justifié (CA Paris 31.10.03, Association ADIS c./ Crédit Lyonnais). Or ... dans le régime du secret bancaire. La Cour d’appel de Paris s’était prononcée en ce sens peu avant, jugeant ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... d’auteur. Pour ce faire, on envisagera la situation sous deux systèmes de droit qui sont européens, le droit ... son créateur. L’Allemagne et la France étant tous les deux Etats membres de l’Union Européenne et ayant des ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... Leclerc La Constitution argentine prévoit depuis presque deux siècles l'instauration du jury populaire pour les ... les réponses aux questions posées aux jurés, en cassant deux arrêts de la Cour d'Assises du Val-de-Marne. Elle avait ... débats, à vote secret et à la majorité qualifiée des deux tiers, ont donné aux questions sur la culpabilité », ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... par la loi allemande et la résolution, qui envisagent deux types de mesures distinctes qu’on ne retrouve pas dans ... Elle devrait par ailleurs être conforme à l’accord de Paris et s’appliquer à toutes les violations des droits de ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... n'est possible que s'il y a égalité des armes, notamment pendant la phase de jugement. Autrement dit, le duel ... Georges Corm , Le Proche-Orient éclaté , 1956-2007, Paris, Poche, 2007; Raymond Legeais , L'utilisation de ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... néanmoins l’objet d’un blocage conséquent dans les deux juridictions. 2. Les cellules souches embryonnaires et ... unilatérale n’a rien de surprenant: si les deux cadres juridiques sont distincts (la CBE étant un ... au point n’a rien de surprenant puisqu’il s’agit de deux cadres juridiques distincts, cependant ceux pour qui un ... Mot-clés:
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... règlementations respectives (article 2.7.). Face à ces deux obligations apparemment contradictoires, et alors que se ... reconnaissance mutuelle, il est permis d’estimer que les deux notions ne sont pas équivalentes (D. Carreau et P. ... rôle futur dans le développement international (B). A. Deux systèmes aux finalités divergentes Derrière les ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... Lisbonne , pour lequel elle a offert ses loyaux services pendant près de 40 ans. Avant d’aller plus loin et pour se ... autant que de son rôle indispensable, mais également par deux comédiennes, l’une narrant, et l’autre ... appréhender la nature (réelle, imaginaire, ou bien les deux à la fois) de ce qui se joue sur scène. On tente plus ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les pertes subies en 2004 et 2005, à hauteur de près de deux millions d’euros. Après notification de la part des ... 106, paragraphe 2, du TFUE, en ce qu'ils imposent tous les deux que l'entreprise bénéficiaire ait effectivement été ...