Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

... modèle à la France et à l’Italie. Cependant, afin de les rendre compatible avec la tradition de civil law, les « trusts à la française et à l’italienne » ... Le trust est une figure juridique emblématique dans les pays de common law. Le trust est surtout un concept ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... d’une nouvelle catégorie d’identité sexuelle neutre. Les juridictions françaises restent en revanche quant à ... tel changement juridique sociétal jusqu’à en oublier les valeurs fondamentales du droit international et européen ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

... de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs espagnols sont majoritairement favorables à ... le débat et de relativiser le point de vu français. Les divergences concernent tant le principe d’unifier le droit que les façons de le mettre en œuvre. Mais la comparaison ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... jurisprudence est accueillie de manière contrastée par les différents Etats. L’étude de la reconnaissance de ... de manière plus générale de l’accueil fait par les deux pays au droit communautaire. En ratifiant le traité instituant la Communauté européenne (TCE), les Etats membres ont transféré une partie de leur ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... L’Union Européenne, organisation internationale selon les critères du droit international général, a été ... de cette réforme est toutefois incertain. Cela dit, les Traités instituant les Communautés et l’Union européennes ont été ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

... des vices du consentement qui a connu un des changements les plus radicaux dans son domaine et son application au ... 1919) in Black’s Dictionary - Duress, 8ème éd. 2004). Les Restatements sont des ouvrages publiés par l’American ... le développement ; bien que fréquemment cité par les cours, ils n’ont force de loi que s’ils sont adoptés ...

Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey

... la question reste ouverte. Nous nous concentrerons ici sur les différences notables entre le droit à l’assistance ... un procès civil soumis au Due Process (I) ainsi que sur les garanties processuelles découlant de ces différences ... juge détient la place d’un arbitre passif du procès. Les avocats, en revanche, sont les acteurs majeurs de la ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... 29 minutes constitué de deux tableaux, il met en scène les rituels de la Russie païenne à travers le sacrifice ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... entre support légalement et illégalement acquis). Les effets de la mondialisation sur les sociétés industrialisées imposent de se doter ... capables de réagir à ce nouvel environnement. En effet, les sociétés industrialisées ne peuvent plus se contenter ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

... à l’école n’est pas traité de la même manière par les deux pays. Une jeune élève a été exclue de son ... la solution donnée aurait-elle été différente si les faits s’étaient produits en Allemagne. Le voile, en ... naturellement aux communautarismes. En Allemagne, les relations État/Églises s’articulent davantage sur un ...