Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... L’Italie a signé cette convention en avril 1997, 20 ans plus tard elle ne l’a toujours pas ratifié. ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (a) ou à un éventuel droit (ou interdiction) de témoigner pouvant faire obstacle à un acte d'instruction ... jugée incompatible. b) Droit de refus et interdiction de témoigner L'article 14 du Règlement prévoit qu'il ne saura ...
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... toujours très engagés, qui révèlent la position politique de l’artiste. En effet, ce-dernier s’est rendu ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le problème se situe plus selon moi sur un plan politique que sur un plan juridique. En effet, cette ...
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Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... 1995, Fiona Shevill, C‑68/93, Rec. p. I‑415, points 20 et 21) ». En ce sens, les juges ont motivé leur ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... sobre técnicas de reproducción humana asistida 3 07-20.468, Arrêt n° 1285 du 17 décembre 2008, Cour de ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... décision du maire, et sont prévues par l’article L3132-20 du code du travail, le plus souvent pour des activités en ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... cependant des solutions originales avec notamment la politique de la chaise vide, pratiquée par le Président De ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... Cour de cassation, dans des arrêts du 26 juin 2001 et du 20 décembre 2001 (Gaz. Pal. 2002/1, Soc. American Bureau of ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick