Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... de la liberté de négociation, il avance le point de vue de l’aléa des négociations ( aleatory view ). Selon ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... de sang et d’urine, ainsi que de tissus corporels en vue d’une analyse ADN ». L'évolution de la jurisprudence ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... bien qu’originellement dégagée par les textes, s’est vue dans une large mesure sinon complètement, circonscrite ...
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... la liberté de se vêtir à sa guise s'est donc vue refuser l'accès à la « fondamentalité » (Cass soc 28 ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
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À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... «chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité»; les parties sont ...
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se trouve « a une croisée des chemins du point de vue juridique ». Ce rapport s’inquiète en effet de cette ...
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... sur les droits fondamentaux ; premières orientations en vue d’une recommandation au Conseil, 22.09.2005, disponible ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... Ce nouveau contrôle paraît assez large à première vue, mais il sera limité par l’exigence de l’épuisement ... Mot-clés: