Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... 2009, 1333=NJW 2010, 394, Rdnrn 41 ff.). Ce qui donne une vue d’ensemble peu cohérente de la jurisprudence ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... privilege, 5 mai 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... pour parvenir à la décision souhaitée. De ce point de vue, on ne peut qu’approuver le juge français de ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... pas limiter leur visibilité sur la toile. D’un point de vue moral, permettre aux internautes de rectifier sans limite ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... utile par rapport aux buts et effets de la loi, et ce, en vue de l'éradication de la violence subie par les femmes. En ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... : Etude comparée en droit d’auteur et copyright ». Blog du MBDE sur le droit de la propriete intellectuelle • ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... par le gouvernement allemand : « Cette question sera vue pendant la procédure de ratification. » Abréviations ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...